Conditions générales d’utilisation
Ces conditions générales régissent l’utilisation du site KOKO'S HOME CARE LLC par tout utilisateur.
Mise à jour : 17 juillet 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site KOKO'S HOME CARE LLC implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation.
Définitions
Pour la bonne compréhension, voici les principaux termes utilisés dans ce document.
« Utilisateur » : toute personne consultant le site KOKO'S HOME CARE LLC et utilisant ses services d’information.
« Prestataire » : toute personne morale ou physique intervenant pour le compte de KOKO'S HOME CARE LLC.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Service » : ensemble des fonctionnalités et contenus proposés par KOKO'S HOME CARE LLC.
Utilisation du service
Le site doit être utilisé conformément à sa finalité : accompagnement et information pour l’investissement industriel.
Eligibilité
Le site KOKO'S HOME CARE LLC est destiné aux investisseurs majeurs, sociétés et holdings intéressés par l’industrie. L’inscription ou la sollicitation est réservée à un public professionnel.
Aucun service ne s’adresse à des mineurs.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale et responsable.
-
•
L’utilisateur veille à la sécurité de ses identifiants de connexion.
-
•
L’utilisateur signale toute utilisation suspecte à KOKO'S HOME CARE LLC.
-
•
L’utilisateur s’assure de respecter la législation en vigueur lors de l’utilisation du site.
-
•
Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension du service.
Usages interdits
Les comportements suivants sont formellement interdits :
-
•
Toute activité de nature frauduleuse ou susceptible de nuire au bon fonctionnement du site.
-
•
Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
-
•
Diffusion de contenus illicites, offensants ou contraires à la législation.
-
•
Usurpation d’identité ou usage non autorisé du nom ou des services de KOKO'S HOME CARE LLC.
-
•
Tentative de déstabilisation technique ou intrusion sur le site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments graphiques appartiennent à KOKO'S HOME CARE LLC ou à ses partenaires. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.
Contenus utilisateur
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet via le site.
Droits sur les contenus
KOKO'S HOME CARE LLC se réserve un droit d’usage non exclusif des contenus transmis dans le strict cadre du service.
Vie privée
La gestion des données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité, accessible via le lien en bas de page.
Politique de confidentialitéLimitation de responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif. Aucune garantie n’est donnée sur leur exhaustivité ou actualité.
Avertissement
Les analyses, conseils ou recommandations publiés ne sauraient engager la responsabilité de KOKO'S HOME CARE LLC. Chaque utilisateur reste seul décisionnaire.
Limitation de responsabilité
KOKO'S HOME CARE LLC ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa responsabilité pour tout usage non conforme du site ou violation des présentes conditions.
Résolution des litiges
Toute contestation ou différend doit être traité prioritairement à l’amiable.
Arbitrage
En cas de différend, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute procédure. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.
La médiation peut être sollicitée sur demande.
Règlement en ligne des litiges
Pour tout litige transfrontalier, une plateforme de règlement en ligne est disponible via l’Union européenne.
Plateforme ODRDroit applicable
Le droit français s’applique à tout contrat ou litige issu de l’utilisation du site.
Résiliation
KOKO'S HOME CARE LLC peut suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modification
KOKO'S HOME CARE LLC se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.
Divisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, les autres clauses continuent de s’appliquer.
Accord intégral
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et KOKO'S HOME CARE LLC, à l’exclusion de tout document antérieur.
Nous contacter
Pour toute question sur les présentes conditions ou pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire.
Adresse e-mail: content@koko'shomecarellc.world
Téléphone: +33 (0)9 39 04 73 99
Adresse: 4105 Sherman Dr, Riverside, CA, 92503-4049
Date d’effet: En vigueur au 17 juillet 2026
Version: 1.1